Dernière mise à jour : 27/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Seedz Become. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du prestataire

• Nom / raison sociale : Seedz Become / SEEDZ LAB]
• Statut juridique : micro-entreprise, SAS
• Adresse : 15 PL des Pastels, 34070 MONTPELLIER
• Activité : Conseil en relations publiques et communication
• SIRET : 87832101700039
• E-mail : contact@seedzbecome.com
• Téléphone / WhatsApp : +33 6 17 27 43 69
• Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@seedzbecome.com.

2. Services proposés

Seedz Become propose des prestations de services créatifs et médias (création de contenu, direction artistique, production vidéo, accompagnement de marque, création de sites internet, stratégie digitale, média et articles en collaboration.). Le détail de chaque prestation est défini dans un devis personnalisé.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé remis au client. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que, le cas échéant, du versement d’un acompte.

Le devis a une validité de [30 jours] à compter de sa date d’émission.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prestataire relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont indiqués « TVA non applicable ».

Les prix s’entendent hors frais annexes (déplacements, sous-traitance, licences, matériel spécifique), qui font l’objet d’une mention explicite au devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par [virement bancaire / chèques], hors ligne. Sauf mention contraire au devis :

• Un acompte de [30 %] est versé à la commande ;
• Le solde est réglé à la livraison / à réception de la facture ;
• Le délai de paiement des factures est de [30 jours] à compter de leur émission.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de [trois fois le taux d’intérêt légal], ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (professionnels), conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

7. Exécution de la prestation

Le prestataire s’engage à réaliser la prestation conformément au devis et dans les délais convenus. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des éléments et validations fournis par le client.

Le client s’engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au client peut décaler d’autant les délais de livraison.

8. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf renoncement exprès pour une prestation dont l’exécution commence avant la fin du délai. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables ne sont cédés au client qu’après paiement intégral. L’étendue de la cession des droits (supports, durée, territoire) est précisée au devis. Sauf accord contraire, Seedz Become conserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio et ses références.

10. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant total de la prestation concernée.

11. Annulation

En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, l’acompte versé reste acquis au prestataire, et les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata.

12. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER – nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.